Actualités

Texte fleuve aux 305 articles, la loi « climat et résilience » a été promulguée le 22 août après que le Conseil constitutionnel ait validé l'essentiel du texte. Revue des principales dispositions d'une loi foisonnante.

Lire la suite

L’Urssaf donne ses consignes pour le paiement des cotisations sociales du mois de septembre 2021.

Lire la suite

Le contenu de l’attestation sur l’honneur du conjoint du chef d’une entreprise commerciale, artisanale, libérale, par laquelle il confirme son statut au sein de l’entreprise, a été défini par un arrêté applicable à compter du 1er septembre 2021.

Lire la suite

Les modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale pour les années suivant une reconduction de sa valeur sont fixées.

Lire la suite

L’aide dite nouvelle entreprise, qui étend le dispositif coûts fixes aux entreprises qui, en raison de leur date de création postérieure au 1er janvier 2019, n’y étaient jusqu’alors pas éligibles, est désormais accessible.

Lire la suite