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La loi sur la gestion de la crise sanitaire, publiée le 6-8-2021, prolonge la période transitoire prévue après l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15-11-2021 et impose le passe sanitaire pour les salariés de certains établissements recevant du public.

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La loi sur la gestion de la crise sanitaire, publiée le 6-8-2021, impose la vaccination contre la Covid-19 pour le personnel de certains établissements et services médicaux.

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L’administration apporte les précisions nécessaires à l’exercice de l’option pour le dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits issu de la loi de finances rectificative pour 2021, qui doit intervenir, pour la majorité des entreprises, au plus tard le 30 septembre 2021. 

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La limite des exonérations sociale et fiscale en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais des trajets domicile-lieu de travail de ses salariés est portée à 600 € par an et par salarié.

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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (loi climat) a été publiée le 24-8-2021. Elle intègre l’écologie dans le dialogue social, et les impacts environnementaux deviennent une des attributions des CSE.

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