Actualités

Dans une foire aux questions du 5-9-2022, le ministère de la Transition écologique fait un point sur les modalités de mise en place du forfait mobilités durables, notamment pour les employeurs du secteur privé.

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Dans une mise à jour de sa base Bofip du 24-8-2022, l’administration précise que l’établissement principal où est établie la cotisation minimum de CFE peut ne pas correspondre à l’adresse du siège social ou du lieu de dépôt des déclarations de résultats. De plus, les redevables exerçant des activités libérales de remplacement sont assujettis à la CFE à l'adresse de leur principal établissement qui correspond aux locaux dans lesquels les activités de remplacement ont été exercées de façon prépondérante au cours de l'année d’imposition.

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Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public est supprimée pour tous les usagers dès cette année. La suppression de la contribution ne se traduira pas de la même manière selon que le contribuable paie (ou non) par prélèvement mensuel et qu’il est encore redevable (ou non) de la taxe d’habitation sur sa résidence principale.

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L'Agefiph a revalorisé depuis le 1-9-2022 ses aides aux entreprises pour l’emploi ou l’accueil de personnes en situation de handicap.

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À l’occasion de la rentrée scolaire, le comité social et économique (CSE) peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Rappel des conditions de l’exonération sociale.

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