Actualités

Des précisions sont apportées par décret sur le taux horaire de l’allocation d’APLD et l’absence de remboursement des allocations perçues par l’employeur en cas de licenciement économique durant la période d’application du dispositif d’APLD.

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En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs et de l’indemnité versée aux salariés, prévue initialement au 01.11.2020, est reportée au 01.01.2021.

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Pour tenir compte des nouvelles mesures de confinement, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles de report des cotisations sociales pour accompagner la trésorerie des entreprises.

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Baisse des impôts de production, soutien aux secteurs en crise..., la première partie du projet de loi de finances pour 2021 a été adoptée à l’Assemblée nationale. Sélection des principales nouveautés.

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La valeur de service du point Agirc-Arrco a été fixée et n’est pas modifiée.

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