Actualités

Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d'année 2021, le Gouvernement va maintenir le soutien aux entreprises fortement touchées par les nouvelles restrictions sanitaires.

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La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire publiée le 23-1-2022 qui instaure le passe vaccinal est entrée en application le 24-1-2022. Présentation des mesures impactant les employeurs et leurs salariés et intervenants dans leur entreprise.

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Le plafond d’exonération de CFE pour 2022 est de 29 796 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements en ZUS, et 80 375 € en ZFUTE et QPV.

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Depuis le 1-1-2022, les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire et les CDD poursuivant par des contrats à durée indéterminée ne sont plus exonérés de contribution CPF-CDD.

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Le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions utiles sur l’exonération de cotisations concernant les allocations forfaitaires de remboursement de frais professionnels aux salariés.

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