Actualités

Les mesures dérogatoires prises en mars dernier en matière de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux ont été prolongées, et adaptées pour certaines, par l’ordonnance 2020-1497 du 2-12-2020 jusqu’au 1-4-2021.

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Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire ? Il nous a paru utile de faire le point, sur les modes de consultation autorisés pour les sociétés civiles et les principales sociétés commerciales.

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Les critères à remplir par les entreprises locataires pour ne pas être poursuivis ou sanctionnés par leur bailleur en cas de difficultés à payer leurs loyers (qu’ils s’agissent de locaux professionnels ou commerciaux) ont été fixés.

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Un abattement exceptionnel de 70 %, voire 85 %, sur les plus-values immobilières réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement « loi Élan » est institué.

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La loi de finances pour 2021 contient de nombreuses mesures pour les entreprises. Survol des plus importantes d'entre elles.

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