Actualités

Les entrepreneurs pourront déposer leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), sur un site Internet dédié, à compter du 01-04-2021.

Lire la suite

La téléprocédure sera mise en service le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure EDI.

Lire la suite

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été renforcé pour les entreprises situées dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires.

Lire la suite

La délivrance des licences sportives en ligne sera bientôt généralisée et les conditions d'obtention ou de renouvellement d'une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, sont assouplies.

Lire la suite

Les structures de l’économie sociale et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent obtenir une aide financière de l’État via le fonds UrgencESS.

Lire la suite