CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE LOIRETAINS

Actualités
Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
22.09.2026
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.

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Actualités
BTP : l’aide GNR reconduite pour août
22.09.2026
L’aide exceptionnelle accordée aux petites entreprises du BTP utilisant du gazole non routier (GNR) dans le cadre de leur activité professionnelle a été reconduite pour le mois d’août 2026. La demande doit être déposée au plus tard le 30 septembre.

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Actualités
Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
22.09.2026
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?

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COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS TAUX MAXIMAL D’INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES

Dossiers du mois
Un congé supplémentaire de naissance depuis le 1-7-2026
01.09.2026
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a créé, au bénéfice de chacun des deux parents salariés, un congé supplémentaire de naissance indemnisé par la sécurité sociale, dont la durée est de 1 mois ou de 2 mois. Chaque parent peut prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre (Loi 2025-1403 du 30-12-2025 de LFSS pour 2026 art. 99, JO du 31 ; C. trav. art. L 1225-46-2 à L 1225-46-7 nouveaux). Les modalités de mise en oeuvre du congé supplémentaire de naissance pour les parents salariés ont été précisées par le décret 2026-419 du 30-5-2026. Le montant de l'indemnité journalière perçue par les salariés assurés du régime général durant ce congé est déterminé par le décret 2026-425 du 30-5-2026. Les modalités déclaratives des périodes du congé supplémentaire de naissance par l’employeur sont fixées par le décret 2026-426 du 30-5-2026.

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Indices & Taux
Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages
15.07.2025
Ensemble des ménages

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Guides pratiques
Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire
27.06.2023
L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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