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  Actualités

  Exonération de taxes annuelles sur les bureaux en ZFU-TE : précisions sur l’entrée en vigueur de sa suppression

  20.05.2026

  L’exonération de taxes annuelles sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les locaux situés en ZFU-TE est supprimée pour les impositions établies à compter de 2027. L’exonération est donc maintenue pour l’année 2026.

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  Compétence du syndicat des copropriétaires pour exercer le droit de surélévation

  20.05.2026

  Dans le silence du règlement de copropriété, le droit de surélever un bâtiment, pour créer de nouveaux locaux privatifs comportant des parties communes, même spéciales, appartient au syndicat des copropriétaires.

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  Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches : précisions administratives

  19.05.2026

  L’administration apporte des précisions complémentaires relatives à la provision pour hausse de valeur des stocks de vaches.

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