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  Mise sur le marché d'un produit non conforme : le remboursement maximal des frais d'analyse est doublé

  20.01.2026

  La sanction administrative appliquée à l'encontre du responsable de la mise sur le marché d'un produit non conforme à la réglementation est portée à 20 000 €.

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  Régime de l’assujetti unique : intégration d’un nouveau membre et droits à déduction

  20.01.2026

  L’administration fiscale précise que le coefficient de taxation unique provisoire de l’année d’intégration d’un nouveau membre peut être ajusté.

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  Acre : nouvelles règles et démarches depuis le 1-1-2026

  19.01.2026

  Sur son site, l’Urssaf a rappelé les nouvelles conditions pour bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre), après le recentrage des bénéficiaires opéré par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, et les démarches pour effectuer une demande d’Acre.

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