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  Activité partielle et ALPD depuis le 1-1-2026

  02.02.2026

  Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.

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  Actualités

  Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour 2025

  02.02.2026

  Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2025 s’établit à 4,55 %.

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  Actualités

  Résiliation anticipée : exclusion de la perte de chance d'obtenir le paiement intégral du solde du marché

  02.02.2026

  Le préjudice subi du fait de la résiliation anticipée du contrat à durée déterminée ne peut résulter de la perte de chance d’obtenir le paiement de l’entièreté du solde du marché.

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