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Actualités

  • Actualités

    Coût des AT-MP des salariés intérimaires

    16.01.2026

    Le coût de tous les accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire (ETT) est réparti à parts égales entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice pour les cotisations AT-MP dues depuis 2026.

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  • Actualités

    Versement santé en hausse pour 2026

    15.01.2026

    Le montant minimal du versement santé à verser aux salariés dispensés d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire d’entreprise est en hausse depuis le 1-1-2026.

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  • Actualités

    Transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique : traitement en matière de droits d’enregistrement

    14.01.2026

    La transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique est soumise au seul droit fixe de 125 €.

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Vidéos

  • COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS TAUX MAXIMAL D’INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES

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  • Dossiers du mois

    CVAE et nouvelles normes comptables : quels impacts en pratique ?

    01.01.2026

    L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1-1-2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L’administration met à jour sa doctrine pour prendre en compte ces nouveautés.

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  • Indices & Taux

    Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages

    15.07.2025

    Ensemble des ménages

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Guides pratiques

  • Guides pratiques

    Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire

    27.06.2023

    L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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cecloiret.corinnechambon@orange.fr

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