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Actualités

  • Actualités

    Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales

    11.07.2025

    Un simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’estimer rapidement leur éligibilité à plusieurs dispositifs publics de soutien à l’innovation, à la R&D et à la normalisation.

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  • Actualités

    Pick-up : précisions sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA

    10.07.2025

    Au même titre que les véhicules particuliers acquis par une société, les véhicules à usage mixte, c-à-d. conçus à la fois pour transporter des personnes et des marchandises, sont exclus du droit à déduction de la TVA. L’administration a apporté de nouvelles précisions.

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  • Actualités

    Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum

    10.07.2025

    Le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises est actualisé pour la cotisation due à compter de 2026 en cas de délibération prise avant le 1-10-2025.

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  • COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS TAUX MAXIMAL D’INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES

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  • Dossiers du mois

    Loi DDADUE 5 : les mesures sociales et juridiques

    01.07.2025

    La loi du 30-4-2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « loi DDADUE 5 », transpose en droit français plusieurs textes européens concernant, notamment, le droit social et le droit des affaires. Ces différentes mesures sont entrées en vigueur le 3 mai dernier.

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  • Indices & Taux

    Chômage partiel - Taux d’indemnisation

    11.12.2024

    Pour chaque heure d'inactivité, l'employeur verse au salarié une indemnité et perçoit en compensation une allocation de la part de l'Etat.

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Guides pratiques

  • Guides pratiques

    Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire

    27.06.2023

    L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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